ce vendredi 9 octobre 2026, le garde des Sceaux ministre de la Justice et des Droits de l’Homme en visite au tribunal de première instance de Kankan, a fustigé les montants exorbitants réclamés au titre du transport judiciaire avant d’ordonner, devant les magistrats et les officiers de police judiciaire, que les tarifs réglementaires des actes judiciaires soient affichés publiquement, afin de mettre fin aux surfacturations et de rapprocher la justice des citoyens.
S’adressant aux acteurs de la chaîne pénale, le ministre de la Justice a ciblé en priorité les frais de transport judiciaire, dont certains montants lui paraissent sans commune mesure avec les distances réellement parcourues. Selon lui, ces pratiques pénalisent d’abord les justiciables les plus démunis. « On ne peut pas fixer, par exemple, les frais pour 500 mètres et demander 5 millions, voire 20 millions, aux pauvres justiciables. Ce n’est pas normal. Il faut qu’on arrête », a-t-il martelé.
Il a demandé aux responsables du tribunal de renforcer les contrôles afin que les sommes exigées des usagers soient justifiées et conformes à la réglementation. Il a également averti que les responsables judiciaires pourraient avoir à répondre de ces dérives s’ils les laissaient perdurer.
Le garde des Sceaux a ensuite insisté sur le respect des tarifs applicables à la délivrance des actes judiciaires et administratifs. Il a cité les extraits de casier judiciaire, les certificats de nationalité, les jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance, ainsi que les actes de mariage et de décès.
D’après lui, les frais afférents à ces documents sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre chargé de l’Économie et des Finances, que les juridictions doivent appliquer à la lettre.
Pour que les usagers connaissent à l’avance le coût officiel des prestations, il a instruit les responsables du tribunal de Kankan d’afficher les tarifs aux endroits les plus visibles de l’institution. « Vous allez demander aux chefs de greffe d’afficher ça un peu partout ici, à la porte, à l’entrée et dans tous les endroits visibles du tribunal, pour que ceux qui viennent demander ces actes sachent effectivement combien coûte un certificat de nationalité, un casier judiciaire, une expédition », a-t-il ordonné.
Les expéditions des décisions de justice sont elles aussi concernées. L’objectif est de permettre aux citoyens de savoir ce qu’ils auront à payer et de prévenir toute surfacturation.
Le ministre a par ailleurs alerté sur la présence de démarcheurs aux abords du tribunal, susceptibles de réclamer de l’argent aux justiciables en échange de prétendues démarches administratives ou judiciaires. « Quand on met un point dessus, c’est une arnaque. […] Vous êtes le premier responsable de ce tribunal. Vous devez veiller », a-t-il lancé aux responsables judiciaires, les invitant à prendre leurs responsabilités.
Au-delà de la question des frais, le garde des Sceaux a exhorté magistrats et officiers de police judiciaire à la rigueur, à la responsabilité et au professionnalisme. Il a rappelé que la justice est rendue au nom du peuple et que les décisions ne sauraient être dictées par des considérations personnelles.
« La justice est rendue au nom d’un peuple. La justice n’est pas rendue pour un juge. Un juge ne peut pas s’asseoir et faire comme il veut, penser comme il veut », a-t-il déclaré.
Pour le ministre, les citoyens sont en droit d’attendre des décisions conformes aux lois de la République, rendues dans des délais raisonnables et effectivement exécutées. Il a donc chargé les responsables du tribunal de Kankan de veiller à l’application de ses instructions, notamment au respect des délais, à l’exécution des décisions de justice et à la transparence dans la fixation des frais.
Par ces exigences, le garde des Sceaux a voulu rappeler aux acteurs de la chaîne pénale leurs devoirs envers les justiciables et la nécessité d’une justice accessible, transparente et respectueuse des textes.
Lampadaireinfo.com
